Mentions légales

Éditeur du site : SPANO Ornella, Entreprise individuelle Orné – Vous
Téléphone / WhatsApp : 06 78 02 39 77
Mail : orne.vous@gmail.com

Hébergeur du site :

LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services)
S.A.R.L au capital de 1 000 000 Euros
4, RUE GALVANI
75838 PARIS CEDEX 17
FRANCE

RCS Paris B 450 453 881 – APE 723Z
TVA intra: FR44 450 453 881
SIRET 45045388100010

Vous pouvez me contacter à l’adresse orne.vous@gmail.com pour toute demande de renseignements, ou pour exercer votre droit d’accès. Vous pouvez également nous joindre par l’intermédiaire de notre page contact.

Le site web a été créé par MARTEL Chloé dans le cadre de son master Graphisme.

Finalisation et paramétrage de la boutique en ligne :
Solène Le Grand
06 33 32 86 61
https://graphiste-finistere.fr
solene@graphiste-finistere.fr

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site et du Compte – tels que définis ci-après, mis à disposition par l’entreprise individuelle Orné – Vous, immatriculée au registre de la chambre des métiers de l’artisanat de Quimper, sous le N° Siret 983 354 440 00015. Entreprise individuelle, TVA non applicable, article 293B du CGI. Dont le siège social est situé au 11 lieu dit kéroret 29970 TREGOUREZ ainsi que les droits et obligations de toute personne physique capable juridiquement, consommateurs ou professionnels, au sens du droit français, accédant, visitant et/ou utilisant le Site, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé.

Article 1 : Termes

Le site désigne le site internet accessible à l’adresse www.ornevous.fr
L’utilisateur correspond à toute personne utilisant le site.

Article 2 : Objet du site

Le site www.ornevous.fr est un site marchand qui a pour objet de proposer à la vente d’accessoires textiles autour de la santé ( bonnets, bandeaux, bouillotte, cache-poche de sonde, etc.) et de permettre à l’utilisateur, d’acheter sur le site.

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet.

Article 3 : Acceptation des GCU

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU par l’Utilisateur, quel que soit l’objet de sa visite. En visitant le Site, l’Utilisateur sera présumé avoir lu les présentes CGU, les avoir entièrement comprises et en accepter pleinement l’ensemble des dispositions sans restriction ni réserve. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les CGU, il doit cesser d’utiliser le Site.

L’entreprise individuelle Orné – Vous, se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU à tout moment et sans préavis. Pour être informé des éventuelles modifications, l’Utilisateur doit se référer avant toute utilisation du Site à la dernière version des CGU accessibles à tout moment sur le Site.

Article 4 : Disponibilité du Site

Le Site et son contenu est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’entreprise individuelle Orné -Vous et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison, notamment technique.

L’entreprise individuelle, Orné – Vous est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site et de ses contenus. Orné – Vous se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site ou de ses contenus.

L’Utilisateur reconnaît expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans qu’il ait été préalablement averti, et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation, à son profit.

Article 5 : Garanties et Responsabilités

L’entreprise individuelle, Orné – Vous fait le nécessaire pour maintenir le Site à jour et diffuser des informations justes et fiables. Cependant, malgré tout le soin et l’attention apportés à la rédaction des contenus et informations, Orné – Vous ne saurait pour autant garantir l’intégrité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des informations diffusées sur le Site.

L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, du Site. Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les CGU ni d’entraîner la responsabilité d’Orné – Vous en cas de dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés à l’Utilisateur ou à des tiers du fait de la mauvaise utilisation par l’Utilisateur du Site, en violation des dispositions du présent article et plus généralement du non-respect des CGU.

L’Utilisateur est informé que l’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, ainsi que les informations qu’il communique à l’entreprise individuelle Orné – Vous sur le Site, contre toute atteinte.

Le Site est mis à disposition « en l’état » et sous réserve de sa disponibilité, sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite, de la part d’Orné – Vous. Sans limitation de ce qui précède, Orné – Vous ne consent notamment aucune garantie de non-violation des droits d’un tiers, d’aptitude du Site ou de ses contenus à un usage particulier ou d’adéquation du Site aux besoins de l’Utilisateur, ni ne garantit qu’ils soient exempts d’anomalies, erreurs ou bugs ou qu’ils fonctionneront sans panne ni interruption.

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable,Orné – Vous exclut expressément sa responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de ou en relation avec l’accès au Site ou à un de ses contenus, leur utilisation, leur dysfonctionnement ou leur indisponibilité quelles qu’en soient la nature et la durée.

Article 6 : Collecte de données

Le site utilise un outil d’analyse web.
Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d’apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés datant du 6 janvier 1978 qu’il peut exercer par mail à l’adresse orne.vous@gmail.com et via le formulaire de contact du site.

Article 7 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (images, textes, logo…) ainsi que le marque Orné – Vous entres dans le cadre du droit d’auteur en lien avec le code de la propriété intellectuelle et sont la propriété de Mme SPANO Ornella

Dans ce cadre, toute représentation, exploitation ou reproduction de la marque ou du site par l’utilisateur est totalement défendue sans autorisation préalable de Mme SPANO Ornella. Toute représentation totale ou partielle de la marque ou du site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation de Mme SPANO Ornella constituerait une contrefaçon au regard des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L‘utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires sans autorisation préalable de Mme SPANO Ornella est strictement interdite.

Nous rappelons à l’utilisateur que quelque soit le contexte, une reproduction, une publication ou une copie de l’un des éléments du site, doit être accompagnée de la citation de son auteur etde sa source.

Article 8 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être utilisés sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site et que dans ce contexte, ce dernier n’a pas de contrôle sur le contenu des pages web en lien et ne peut être tenu responsable de leur contenu.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les litiges liés à l’utilisation du site sont assujettis au droit Français. Dans le cadre de l’absence d’une résolution à l’amiable d’un litige apparu entre les parties, la résolution du litige sera du seul ressort des tribunaux Français.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur par mail à l’adresse orne.vous@gmail.com